Guide pour dénoncer les pratiques commerciales préjudiciables

Guide pratique pour les peuples autochtones sur l’usage des Principes directeurs de l’OCDE et des mécanismes de plainte pour protéger leurs droits.

Partout dans le monde, les communautés autochtones sont de plus en plus touchées par l’exploitation des matières premières ainsi que par des projets agricoles et infrastructurels de grande envergure sur leurs terres. Cela s’accompagne souvent de la destruction de leurs moyens de subsistance, de leurs communautés et de leur patrimoine culturel. Mais de quels moyens disposent-elles pour se défendre contre les pratiques néfastes des multinationales ? Pour lutter contre les pratiques commerciales préjudiciables et protéger leurs droits, les Peuples Autochtones peuvent recourir à différents outils, tels que des actions en justice et des mécanismes internationaux de défense des droits humains. Il existe également des systèmes de plainte extrajudiciaires, qui visent à garantir que les entreprises rendent compte de leurs actes.

Dans 52 pays à travers le monde qui ont adhéré aux principes directeurs de l’OCDE, des points de contact nationaux (PCN) reçoivent ces plaintes et offrent un cadre pour le dialogue et la médiation. Pour les peuples autochtones, cela peut constituer un moyen supplémentaire ou alternatif de se défendre, à condition que les opportunités et les risques soient soigneusement pesés.

À l’aide d’un guide pratique, VOICES et ses organisations partenaires souhaitent aider les communautés autochtones, les défenseurs des droits humains et des terres dans leur prise de décision. Le guide explique les principes directeurs de l’OCDE, met en lumière leur pertinence particulière pour les peuples autochtones et guide pas à pas à travers le processus de plainte à l’aide de conseils pratiques et d’exemples concrets. Il montre également comment une plainte peut s’inscrire dans une stratégie plus large de défense des droits des peuples autochtones.

Le guide a été élaboré en étroite collaboration avec la coalition SIRGE, OECD Watch et avec le soutien d’expert·e·s autochtones et d’organisations de la société civile.

Vers le guide: 
www.voices-ngo.ch/fr/guide-ocde-mecanismes-plainte/