Déclaration sur la situation en Israël et en Palestine : le Conseil fédéral suisse doit enfin agir

La souffrance des personnes à Gaza est insupportable. En tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève et siège du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dont elle est même présidente en 2025, la Suisse a une responsabilité particulière. Le Conseil fédéral se doit de réagir enfin à la situation humanitaire d’urgence et à la violence incessante à Gaza.

En tant qu’Etat signataire de la Convention sur la prévention et la répression du crime de génocide (1948), la Suisse doit satisfaire ses obligations en matière de prévention du crime de génocide à Gaza. Le 26 janvier 2024, la Cour Internationale de Justice (CIJ) a reconnu qu’un « risque réel et imminent » de préjudice irréparable soit causé aux droits de la population palestinienne, au sens de la convention sur le génocide. La CIJ a, en outre, ordonné des mesures « immédiates et effectives » afin de protéger les Palestinien·ne·s de la bande de Gaza contre un risque plausible de génocide. Jusqu’à présent, le gouvernement israélien n’a toujours pas mis en œuvre la majeure partie de ces dispositions juridiquement contraignantes.

En une année et demie, l’armée israélienne a tué plus de 54 000 personnes, dont au moins 15 000 enfants. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, tels que le bombardement d’objectifs civils, la famine comme arme de guerre et l’expulsion de la population n’ont pas cessé. L’aide humanitaire sur place est considérablement limitée en raison de la pénurie d’électricité et de carburant ; les autorités israéliennes bloquent les convois humanitaires. Tous ces actes ont conduit à un risque de famine aiguë pour l’ensemble de la population de Gaza. Cela risque fort de soumettre le groupe concerné à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle (cf. art. II let. c de la convention sur le génocide).

Dans le même temps, le Hamas continue ses tirs sur Israël et détient plus de 50 otages (état au 16 juin 2025), dont 20 d’entre eux sont présumés encore en vie. Les menaces sur l’Etat d’Israël, notamment en provenance de l’Iran ou de l’organisation terroriste islamiste du Hamas, ne justifient en aucun cas qu’Israël contrevienne au droit humanitaire.

Pour la Suisse et pour tous les autres Etats qui ont signé la Convention de l’ONU sur le génocide, il est urgent d’agir. En tant qu’Etat dépositaire des Conventions de Genève et siège du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, dont elle est même présidente en 2025, la Suisse a une responsabilité particulière.

Voices en appelle donc le Conseil fédéral à :

• S’engager activement pour l’instauration d’un cessez-le-feu immédiat, durable et contrôlé par la communauté internationale, ainsi que pour la levée sans délai du blocus de Gaza.
• Condamner clairement les crimes de guerre documentés commis par Israël et soutenir toutes les initiatives visant à empêcher tout déplacement forcé ou expulsion illégale de la population de Gaza et de Cisjordanie.
• Reprendre sans délai le financement de l’aide humanitaire d’urgence à Gaza via l’UNRWA en débloquant au minimum les fonds annuels versés jusqu’en 2023.
• Mettre un terme sans délai à toute coopération militaire avec Israël ainsi qu’aux exportations liées à la sécurité.
• Interdire aux entreprises suisses toute participation à l’occupation des territoires palestiniens – en particulier en matière d’armements, de technologies à double usage et de systèmes de surveillance.
• Reconnaître sans réserve le droit du peuple palestinien à l’autodétermination collective et s’engager résolument pour sa mise en œuvre concrète.
• Œuvrer à la libération de tout.e.s les otages et les prisonniers détenus arbitrairement en Israël et dans le territoire palestinien occupé, conformément au droit international.